Déposée par voie électronique le 7 juin 2016 par monsieur NICOLAS FEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « id volets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est monsieur NICOLAS FEO domicilié(e) 48 RUE des glieres - 83130 - LA GARDE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NICOLAS FEO domicilié(e) 48 RUE des glieres - 83130 - LA GARDE - France.
La marque id volets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. NICOLAS FEO - 48 RUE des glieres - 83130 - LA GARDE - France
M. NICOLAS FEO - 48 RUE des glieres - 83130 - LA GARDE - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Systèmes électroniques programmables de fermeture et de sécurité de volets et de stores, ferme-porte électrique ; appareils de commande électriques et électroniques à utiliser avec des appareils ou installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, appareils électriques de commande, d'essai et de surveillance ; appareils électroniques pour la réception, le stockage et la transmission sans fil de données et messages ; appareils et instruments de télécommande ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; câbles électroniques ; câbles électriques ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; logiciels de commande de procédés industriels ; logiciels de diagnostic et recherche de pannes ; machines d'essai de matériaux ; machines d'essai de plastiques ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : menuiseries métalliques et non métalliques , portes, portes de garages, portails, portillons, portes-fenêtres, fenêtres, cadres de fenêtres, garnitures de fenêtres, baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques ou non métalliques, volets, stores d'extérieurs, baies, marquises, auvents (constructions métalliques et non métalliques), balustrades, balcons, toits, toitures métalliques et non métalliques ;
Services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiseries métalliques et non métalliques, de portes, portes de garages, portails, portillons, portes-fenêtres, fenêtres, cadres de fenêtres, garnitures de fenêtres, baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques et non métalliques, volets, stores d'extérieurs, baies, marquises, auvents (constructions métalliques et non métalliques), balustrades, balcons, toits, toitures métalliques et non métalliques ; services d'installation, de réparation et de rénovation de produits de serrurerie, de blindages, de moustiquaires.
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